Conditions Générales de Vente

Prestataire

Les informations d’identification complètes figurent dans les Mentions légales.

Ce que couvrent ces CGV

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Catherine Boriboun : audit IA, conseil en stratégie, accompagnement à la transformation digitale, direction artistique et prestations connexes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Devis et commande

Toutes les prestations font l’objet d’un devis personnalisé, établi après un premier échange. Aucun tarif fixe n’est affiché : chaque mission est évaluée au cas par cas selon sa nature et sa durée.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l’acompte.

Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Catherine Boriboun est micro-entreprise. À ce titre, la TVA n’est pas applicable à ses prestations (article 293 B du CGI).

Conditions de paiement

• Acompte : 30 % du montant total à la signature du devis
• Solde : 70 % restants à la livraison de la prestation
• Délai de paiement : 15 jours à compter de la réception de la facture
• Mode de paiement : Virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Exécution des prestations

Les délais de réalisation sont définis dans le devis. Ils sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client.

Catherine Boriboun s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des objectifs définis en commun.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (accès, documents, retours).

Un retard dans la transmission des éléments peut entraîner un décalage des délais de livraison, sans que cela puisse être reproché au prestataire.

Propriété intellectuelle

Les livrables (feuilles de route, documents stratégiques, maquettes, recommandations) deviennent la propriété du client à compter du paiement intégral de la prestation.

Catherine Boriboun se réserve le droit de mentionner la prestation à des fins de références professionnelles, sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit par le client.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie obtenues dans le cadre de la mission.

Droit applicable et juridiction

Ces CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Bordeaux.

Zone géographique

Les prestations sont réalisées pour des clients basés en France métropolitaine.